Vie pratique - Lever l'opposition sur un véhicule classé épave


Voici les critères pour qu'un véhicule soit déclaré irréparable. Un véhicule hors d'usage, une épave.

Technique : Le véhicule est complètement brûlé, immergé jusqu'au tableau de bord, non-identifiable ou ses éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques irréversibles.

Economique : Le coût des réparations excède la valeur à dire d'expert au jour du sinistre. L'expert informe alors son possesseur de l'état du véhicule. Le propriétaire peut choisir de le céder à son assureur ou de le conserver. Mais, en tout état de cause, il ne pourra plus rouler avec et sera contraint de demander un enlèvement d'épave pour le déplacer. Dans le même temps, le ministre de l'intérieur est avisé par l'assureur.
Si le propriétaire du véhicule tient vraiment à le faire réparer, il peut, selon l'article L.327-3 du code de la route, « présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ».

Il lui faudra donc solliciter un expert en automobile justifiant de la qualification prévue à l'article R.326-11 du code de la route pour le contrôle des véhicules endommagés, qui s'occupera du suivi des réparations. L'autorité administrative compétente accrédite, parmi la liste nationale des experts en automobile, les qualifiés à intervenir en matière de véhicules endommagés et notant à côté de leur nom les lettres VE. Le contrôle de la remise en état du véhicule est soumis à une méthodologie décrite dans l'annexe 3 de l'arrêté du 29 avril 2009.

Une fois les réparations achevées selon la méthode décrite ci-dessus, l'opposition est levée et le propriétaire autorisé à repartir avec son véhicule.

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